La retraite des expatriés, comment ça marche ?
Si dans l’exercice de votre travail, vous êtes amené à travailler à l’étranger, sachez que vous n’êtes pas d’office rattaché au régime de retraite français. En effet, dans la majorité des cas, les travailleurs expatriés sont rattachés au régime local dans le pays où ils résident, ils sont par conséquent rattachés à un régime de retraite non français. Toutefois, ils peuvent aussi faire une demande à cotiser pour le régime français, ainsi ils pourront profiter des avantages des deux affiliations une fois retraités.
Mais comment faire ? Quelles sont les procédures à suivre ? Afin de vous éclairer sur le sujet, nous allons aujourd’hui vous parler des impacts de votre expatriation sur votre retraite ainsi que son mode de calcul.
COMMENT EST CALCULÉE LA PENSION DES RETRAITES EXPATRIÉS
L’expatriation peut faire partie du parcours professionnel, notamment pour les cadres supérieurs, les chefs d’entreprises, les professions libérales, etc.
Cette expérience-là aura, bien entendu, des conséquences directes sur le montant de vos pensions de retraite.
Il faut savoir qu’il existe deux types de retraites, la retraite de base et les retraites complémentaires, selon l’activité professionnelle de l’assuré. De manière générale, le calcul de la pension des retraités se fait en fonction des critères suivants :
- Le taux de pension en vigueur dans le pays où le travailleur a cotisé
- La durée d’assurance : qui correspond au nombre de trimestres que le collaborateur a validé, durant son expatriation.
- La durée de référence : qui correspond à la durée moyenne imposée par les pays pour pouvoir profiter d’une pension de retraite.
Ce sont les facteurs essentiels dans le mode de calcul d’une pension de retraite. Par contre, il est important de préciser que la législation et les taux peuvent varier selon la loi en vigueur dans chaque pays.
Par ailleurs, dans le cas d’un travailleur expatrié, certaines conditions viennent s’ajouter à cette liste comme :
- Le pays d’expatriation
- Le statut de l’expatrié
- La nature des rémunérations
- Le lieu de versement des cotisations pendant la période d’expatriation
LA RETRAITE DES EXPATRIÉS : C’EST QUOI ?
Dans le cadre de leur fonction, les entreprises expatriées envoient leurs collaborateurs, pour une mission à court ou à long terme à l’étranger. Les conditions de travail varient selon les sociétés bien évidemment, mais dans la majorité des cas, les travailleurs doivent respecter les conditions de travail local, comme les horaires de travail, la grille salariale et aussi pour la cotisation du régime étranger.
En effet, les travailleurs expatriés cotisent pour le régime de retraite local, surtout pour les contrat de long terme.
Comment s’opère la prise en compte des cotisations ?
En matière de cotisations, il faut distinguer 3 situations :
Cotisations versées dans le pays d’expatriation
Il est possible que vous soyez cotisant dans le pays où vous êtes expatrié.
Dans ce cas, il est essentiel de déterminer s’il existe une convention bilatérale entre ce pays et la France.
Cotisations versées en France
Parfois, vous êtes détaché dans un pays étranger, mais vous continuez à verser vos cotisations en France.
Alors, vos droits seront totalement calculés par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) française.
Cotisations versées à ma CFE
Si vous avez choisi de verser vos cotisations à la CFE, vous aurez la certitude que vos trimestres d’expatriation seront reconnus au moment de la liquidation de vos pensions de retraite.
Vous pourrez, directement sur le site de la CFE, estimer le montant de vos cotisations, en fonction de votre statut et de votre rémunération
Le site https://www.cfe.fr/assurance-retraite est une source incontournable d’informations pour les expatriés.
Comment obtenir la validation des trimestres validés à l’étranger ?
Les périodes travaillées et cotisées à l’étranger peuvent, sous conditions, être validées en France, par équivalence.
Par exemple, en cas d’expatriation en Belgique d’un assuré français les trimestres belges seront reconnus par la CNAV (française) pour le calcul des pensions de vos pensions de retraite.
Ceci suppose la signature d’une convention bilatérale entre la France et le pays d’expatriation.
Par exemple, un séjour travaillé en Belgique de 5 ans, pourra permettre d’effacer une décote de -25% sur vos pensions.
Qu’est-ce qu’une convention bilatérale ?
C’est un accord qui permet aux travailleurs expatriés de profiter des mêmes avantages sociaux dont ils bénéficient dans leur pays d’origine. En effet, dans un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France, même expatrié, les travailleurs peuvent profiter des mêmes conditions et législations de retraite que les travailleurs en France.
Les conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur
Le site www.cleiss;fr est une source incontournable d’informations pour les expatriés.
La retraite des expatriés, notre conseil :
Avant de vous expatrier, il vous appartient de vérifier les modalités de prise en compte de vos droits retraite acquis à l’étranger.
Un audit extrêmement précis est nécessaire pour faire un inventaire exhaustif de l’ensemble des trimestres acquis pendant ces périodes travaillées et cotisées à l’étranger, afin de maximiser le montant de vos pensions de retraite.
Agile retraite Conseils saura vous accompagner dans cet exercice difficile pour obtenir 100% de vos droits retraite.
L’expatriation fait partie de votre parcours personnel et professionnel et quelques soient votre date de départ à la retraite, votre date de rapatriement ou le dernier salaire annuel perçu, votre expérience à l’étranger doit être reconnue et évaluée.
Veillez à bien faire reconnaitre l’ensemble de tous les trimestres acquis à l’étranger par la CNAV, pour éviter une décote qui diminuera du montant total de vos pensions de retraite.
Vous l’avez compris, Anticiper est le maitre mot pour ceux et celles qui ont le statut d’expatriés.
